Avant le prêt de la marchandise, un contrat semblable au suivant sera rédigé, signé par les deux parties et produit en 2 exemplaire.

1. Objet du Contrat

La présente entente vise à régir les conditions d'essai gratuit de cartes NFC (ci-après dénommées les "Cartes") entre le fournisseur, ci-après dénommé le "Fournisseur", et le client, ci-après dénommé le "Client".

2. Durée de l'Essai Gratuit

2.1 Le Fournisseur s'engage à fournir au Client un nombre défini de Cartes NFC pour une période d'essai de trois (3) semaines à compter de la date de réception des Cartes.

2.2 Le Client accepte de garder les Cartes dans son commerce pendant la période d'essai spécifiée.

3. Évaluation et Décision

3.1 Au terme de la période d'essai, le Client s'engage à évaluer l'utilité et la pertinence des Cartes pour son activité.

3.2 Le Client informera le Fournisseur de sa décision de manière écrite dans un délai de deux (2) jours ouvrables après la fin de la période d'essai.

4. Conditions de Retour des Cartes

4.1 Si le Client décide de ne pas poursuivre l'utilisation des Cartes, il s'engage à retourner l'intégralité des Cartes fournies, dans un bon état, au plus tard trois (3) jours ouvrables après la notification de sa décision.

4.2 Toute Carte non retournée dans le délai spécifié ou toute Carte retournée hors d’usage sera considérée comme acceptée par le Client, et ce dernier sera facturé selon les tarifs convenus entre les parties.

5. Facturation des Cartes Non Rendues

5.1 En cas de non-retour des Cartes dans le délai imparti, le Fournisseur est autorisé à facturer le Client pour les Cartes non rendues, selon les tarifs convenus au début de la période d'essai.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

6.1 Les tarifs applicables pour les Cartes non rendues seront ceux convenus entre les parties au début de la période d'essai.

6.2 Le Client s'engage à effectuer le paiement à la réception de la facture.

7. Dispositions Générales

7.1 Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.

7.2 Toute modification des termes de cet accord doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

Contacts :

primecard.france@gmail.com
06 51 82 36 10

Politique de confidentialité

Termes et conditions

Prime Card, par Nowarig